Intervention au Conseil Communal du 28 janvier 2016

Publié le par Anne Oger

Charte contre le dumping social

La lutte contre le dumping social c'est une cause qui nous est chère, c'est une cause que défend d'ailleurs très bien notre député européen, Claude Rolin.

C'est vrai qu'il est indispensable de prendre des mesures pour relancer notre économie. De plus, si nous ne faisons rien, nous risquons encore de donner davantage de grain à moudre à ceux qui sont en train de répandre des idées d'extrême droite. Par conséquent, oui, il faut réagir !

Ceci dit, je ne crois pas qu'il faille faire un copié-collé dans la précipitation des propositions de Monsieur le Ministre Furlan. Il le dit lui-même dans sa lettre de décembre 2015, ce sont les premiers points de références utiles qui évolueront certainement.

Je rejoins ainsi l'avis de Monsieur l'Echevin Gennart quand il demande de prendre le temps d'examiner, de préciser, de compléter, d'amender. Un temps, bien sûr, restreint.

Pour quelles raisons ?

  • Pour se remettre à l'esprit les clauses que nous mettons déjà en place ici dans les marchés publics, pour lutter contre le dumping social;

  • Pour voir avec les principaux services concernés si cette charte est applicable et définir également ses modalités d'applications;

  • Pour identifier les obstacles que nous risquons de rencontrer et la façon dont nous pourrons les lever;

  • Pour examiner aussi éventuellement avec les communes qui ont déjà une charte, si celle-ci a été évaluée et si les résultats de cette évaluation sont encourageants;

  • enfin, pour prendre des précautions juridiques. Que se passera-t-il par exemple, si un entrepreneur qui n'a pas voulu signer la charte fait un recours ?

Je plaide donc pour la constitution d'un groupe de travail…

Anne Oger

Publié dans Conseil Communal

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