Conseil Communal du 23 mars 2017

Publié le par Anne Oger

Point 25 : Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention 2014-2017 :

rapport d’évaluation

Ce document de plus de 300 pages constitue une mine d’informations. Sans vouloir rentrer dans les détails, je voudrais simplement mettre en lumière le travail réalisé au sein des quartiers à haute densité de population.

En effet, le développement des liens intergénérationnels et interculturels mobilise beaucoup les équipes, mais elles avouent se sentir généralement peu reconnues et peu valorisées. Leur travail est difficile : un public souvent usé par ses dures conditions de vie ; des jeunes, en proie aux assuétudes, au décrochage scolaire, sources parfois d’insécurité… Le travail est exigeant. La polyvalence est de rigueur pour s’adapter aux besoins toujours plus complexes. Pourtant, un grand dynamisme est présent, des synergies importantes se renforcent avec les acteurs du quartier.

Rien que dans celui des Balances, j’ai recensé en 2016 pas moins de 28 activités dont certaines sont récurrentes. Toutes les formes d’expression sont travaillées pour valoriser les compétences de chacun et augmenter la confiance en soi. Avec, entre autres, un focus sur les femmes. Le théâtre-action prend ici tout son sens, puisqu’il leur permet de parler des problèmes qui les touchent et de faire passer un message. La volonté de renforcer le sentiment d’appartenance et de donner du quartier une image positive se construit à travers la participation citoyenne et l’apprentissage de la coresponsabilité, en concertation avec le Comité de quartier, par exemple, en matière de propreté.

La volonté de réduire la fracture numérique se manifeste également au travers d’animations centrées sur les nouvelles technologies.Des ateliers permettent aussi d’apaiser des conflits et de renforcer un sentiment de sécurité et de sérénité. Et la parution régulière d’un journal sert de liant entre tous.

Enfin, il existe de plus en plus d’ouvertures vers l’extérieur : des sorties pour faciliter l’accès à la culture, la participation à des projets d’envergure de la Ville (Parcours papier, Namur’Elles) et la présence d’une dynamique inter-quartiers que le Marché de Noël solidaire illustre bien.

Les équipes de terrain, dans tous les quartiers, font donc le maximum, avec l’appui de leur Echevine : un travail curatif et préventif qui mérite notre soutien.

 

Motions PS et ECOLO pour le respect du secret professionnel des travailleurs sociaux

Pour le cdH, le secret professionnel est et reste un principe fondamental, une nécessité pour notre démocratie. Il n’est cependant pas absolu : la nécessité de livrer des informations s’impose, si une ou plusieurs vies sont en jeu, si l’on risque d’être accusé de non assistance à personne en danger. Au cours du temps, des exceptions ont aussi été ajoutées: ainsi la loi du 30 novembre 2011 précise que celui qui a connaissance d’un abus sexuel sur une personne vulnérable (un mineur, par exemple) n’est plus assujetti au secret professionnel. Le PS avait accepté à l’époque qu’on introduise cette exception. 

Aujourd’hui, il est proposé d’en ajouter une nouvelle, en lien avec les attentats terroristes qui ont endeuillé notre pays. Est-ce inutile ? Selon moi, il n’est pas question d’ouvrir toute grande la porte aux dénonciations de tous types, mais de clarifier, de baliser, de mieux protéger aussi celui qui, dans le cadre du terrorisme, voudrait confier des informations à même de déjouer des actes criminels.

Reconnaissons que toute loi se doit d’évoluer en tenant compte de nouveaux paramètres. Et lorsqu’on se trouve face à des valeurs qui entrent en conflit, il convient d’établir une priorité: le bien collectif doit primer… Pour ceux qui ont vécu de près ou de loin les attentats terroristes de Bruxelles, voici quasi un an jour pour jour, ce choix va de soi. Sans entrer dans une dérive sécuritaire, il faut tirer les leçons des dysfonctionnements qui ont eu lieu, améliorer les synergies entre tous les acteurs, pour mieux faire circuler les informations, afin que de tels actes ne se reproduisent plus. Ce type de menace demande une réponse engageant chacun des acteurs potentiels, pas seulement les services de sécurité. Se focaliser sur eux pourrait aussi leur donner un pouvoir qui n’est pas non plus sans risque.

La proposition de loi adoptée en commission parlementaire en février dernier comporte-t-elle des dangers ?

Certains ont déjà été écartés. La proposition initiale déposée par la NVA avait suscité toute une série de critiques parfaitement justifiées. Elle a donc été revue : elle ne concerne plus l’ensemble des crimes et des délits. Et elle n’est plus limitée aux seuls CPAS, mais à toutes les institutions de sécurité sociale, afin d’éviter de stigmatiser les plus précarisés…

D’autres précautions ont été prises. L’obligation de fournir des informations à un magistrat dans le cadre de la constitution d’un dossier pour terrorisme est soumise à conditions. La demande, faite par écrit, doit être motivée, avec une description précise des informations attendues.

Si la collaboration entre la justice et les services sociaux se déroulait déjà avant de façon exemplaire, comme l’avance le PS, la nouvelle proposition constitue surtout une piqûre de rappel. Si ce n’était pas toujours le cas, comme d’aucuns l’affirment, cela ne peut qu’aider à résoudre les problèmes encore existants, à améliorer les liens entre le Parquet et les services sociaux, en donnant un cadre à la concertation. Bien sûr, les modalités de cette dernière devront encore être définies.

La proposition de loi mentionne également que tout membre des institutions de sécurité sociale est tenu de révéler au Procureur du roi les informations qui pourraient être des indices sérieux d’une infraction terroriste. Ce point, il est vrai, est plus délicat et demande à être précisé. Il ne s’agit pas de tomber dans la délation, de rapporter le moindre fait de radicalisme, mais de fournir des renseignements si quelqu’un est sur le point de perpétrer un attentat.

Revenons plus particulièrement aux travailleurs sociaux qui sont au centre des motions proposées. C’est à chacun d’entre eux, en conscience, de décider si les informations dont il dispose mettent la vie d’innocents en péril. Nous faisons confiance à leur jugement. S’ils se trompent en taisant des informations qui auraient pu être utiles, ils ne seront pas sanctionnés.

L’on peut toutefois souhaiter que chacun puisse être écouté, éclairé, épaulé au sein de son institution, par exemple par sa hiérarchie. Un amendement a d’ailleurs été déposé en ce sens.

En conclusion

Pour reprendre une phrase de Georges Dallemagne « Nous sommes extrêmement attentifs au secret professionnel, mais nous sommes également attentifs à ce que la lutte contre le terrorisme soit efficace »

Les motions proposées ce soir ne nous paraissent pas prendre en compte tous les enjeux… Elles se focalisent sur un seul angle, celui des travailleurs sociaux. Et, pour nous, l’équilibre entre le maintien du lien de confiance dans la profession et la protection de la société n’est pas fondamentalement remis en cause. Ceci dit, nous avons à rester vigilants… Nous le serons. Les exceptions permettant la levée du secret professionnel doivent rester des exceptions, et non pas devenir la règle.

 

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