Conseil Communal du 27 avril 2017

Publié le par Anne Oger

Objet : Concerne : points APE du personnel des bibliothèques

Nous savons que les Aides pour l’Emploi octroyées annuellement par la Région Wallonne visent à subsidier partiellement la rémunération de travailleurs dans le secteur non-marchand. Ils permettent ainsi à des chômeurs/chômeuses d’accéder au marché du travail ; ces derniers peuvent comptabiliser un certain nombre de points sur leur passeport APE suivant leur situation (leur niveau d’étude, la durée de leur inscription comme demandeur d’emploi).

Cette mesure, qui est devenue « structurelle », est bénéfique tant pour la personne sans emploi que pour l’employeur, en l’occurrence ici la Ville de Namur, qui, comme pouvoir public, peut y prétendre et renforcer ainsi son personnel, tout en ayant, par exemple, une réduction importante des cotisations patronales de la sécurité sociale.

En ce qui concerne les employés des bibliothèques de la Ville de Namur, certains ont pu, depuis de nombreuses années, bénéficier du soutien du Ministre régional de l’Emploi, via ces points APE. En 2014, alors qu’ils devenaient des agents communaux, ces points ont été transférés à la Ville suite à un arrêté ministériel.

Or, il semblerait qu'il existe actuellement un contentieux au niveau du maintien des points APE pour le personnel de nos bibliothèques.

Malgré plusieurs demandes, ceux-ci ne seraient toujours pas acquis alors qu'ils l'étaient antérieurement jusqu'au 31 décembre 2015.

Ces informations sont-elles correctes ? Si tel est le cas, cela est-il de nature à poser difficulté pour le personnel, au-delà du problème budgétaire que cela pourrait représenter ?

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