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Intervention au Conseil Communal de Novembre 2010

Publié le par Anne Oger

Conseil communal conjoint Ville-CPAS du 22 novembre

Expulsions

 

En France, 9 à 10% des locataires feraient l'objet d'un jugement d'expulsion. Nous n'en sommes certes pas là, mais la situation est interpellante... Les expulsions ne touchent pas seulement les bénéficiaires du Revenu d'Intégration, comme on pourrait peut-être s'y attendre. On peut travailler et n'avoir pas assez de ressources pour payer son loyer (quand il équivaut à la moitié du revenu, inférieur à 1000 euros). Comme nous le constatons souvent au CPAS, les familles monoparentales (des femmes avec enfants) payent un lourd tribut. Et on peut craindre à l'avenir voir encore se multiplier les demandes d'aides sociales urgentes.

 

Le problème des expulsions ne se réglera pas d'un coup de baguette magique; en amont, persiste la difficulté de mieux réguler le marché locatif. Cependant, il faut souligner les efforts entrepris conjointement par la Ville et le CPAS, tout particulièrement la meilleure visibilité de la permanence organisée pour prendre en charge les requêtes d'expulsion (75% des requêtes ont été prises en charge en 2010, contre 34% en 2009) et le travail réalisé: on a pu éviter cette année plus de 25% d'expulsions: cela peut paraître peu, mais ce n'est pas si mal. Je voudrais aussi souligner la créativité et le dynamisme de ceux qui, au CPAS, accompagnent les personnes dans la recherche d'un logement, mais les aident aussi à mieux le gérer, au travers d'ateliers.

 

Mais la réflexion doit se poursuivre. Il semblerait que le règlement concernant la gestion des biens des personnes expulsées va être revu et cela me paraît heureux: même si peu d'expulsés cherchent à récupérer leurs biens, le temps qui leur est laissé (à savoir 6 mois), est très court, étant donné la pénurie de logements. De plus, comment, pourraient-ils payer un garde-meubles, après les deux premiers mois de gratuité, alors que beaucoup sont surendettés.

 

Plus fondamentalement, pour renforcer encore la prévention, voici quelques pistes:

  • renforcer les collaborations avec les sociétés de logements sociaux, afin de prendre éventuellement en charge les personnes avant, par exemple, que leurs arriérés de loyer ne soient trop importants

  • mieux informer aussi les propriétaires privés sur les dispositifs Ville-CPAS existants

  • mais aussi rencontrer les juges de paix, les huissiers de justice, afin de les sensibiliser encore davantage à la problématique.

 

Le problème des expulsions est actuellement traité ici par des AS. Ne faudrait-il pas aussi adjoindre à l'équipe actuelle les services d'un juriste? Recourir également aussi à des bénévoles pour accompagner avant, voire pendant et après l'expulsion...

 

Enfin, ne faut-il pas mener un combat politique pour instaurer, comme en France, une trêve hivernale (du 1er novembre au 15 mars)?

 

La mission qui nous est dévolue, à savoir rendre plus de dignité aux plus précarisés, est une mission exigeante, mais c'est, selon moi, l'essence même de notre travail politique. J'espère qu'à Namur, nous pourrons tous unir nos forces pour continuer à travailler dans ce sens...

Publié dans Conseil Communal

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