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conseil communal

Prestation de serment le 16 mai 2019

Publié le par Anne Oger

Le Directeur-général adjoint Benoît Falise a prêté serment devant moi. Pour moi, c'était une première !
Jusqu'ici, le Bourgmestre officiant comme Président de l'assemblée, était chargé de cette mission

.

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20 décembre: second Conseil Communal

Publié le par Anne Oger

20 décembre: second Conseil Communal
20 décembre: second Conseil Communal
Photo Vincent Lorent

Photo Vincent Lorent

Je préside, pour la première fois, un Conseil dans son entièreté. 
Cela commence fort: la Déclaration de Politique Générale et le Budget 2019.
Un marathon de 18 à 1 heure du matin ....

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3 décembre 2018 : premier Conseil Communal de la législature

Publié le par Anne Oger

3 décembre 2018 : premier Conseil Communal de la législature
3 décembre 2018 : premier Conseil Communal de la législature3 décembre 2018 : premier Conseil Communal de la législature

A la demande du Collège, je prends place pour assurer les fonctions de Présidente du Conseil. 

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Le football club de Naninne 16 novembre 2017

Publié le par Anne Oger

Question orale que j'ai posée lors du conseil de novembre 2017
 
Madame Florence Collard et moi-même, en tant que Naninnoises, sommes préoccupées par
la situation du football club de Naninne.
Nous savons que c'est un club qui accueille beaucoup de joueurs (200 dont plus de 150
jeunes). Nous avons reçu un courriel de la part du Président qui fait part de tous ses soucis en matière de vétusté des infrastructures et en matière d'entretien du terrain.
Notre question est simple: la Ville peut-elle faire quelque chose et si oui, que compte-t- elle
faire?
 
La réponse de Monsieur B. Sohier, Echevin des sports
Madame la Conseillère,
Comme vous, nous avons reçu un courrier du club de Naninne.
Comme vous, nous nous en préoccupons.
Ils ont des obligations, nous avons des obligations. Leur demande était de nous rencontrer.
Nous avons fixé une rencontre dans le courant du mois de décembre. Nous allons évaluer
l'ensemble des éléments et nous verrons si nous pouvons faire quelque chose tout de suite ou plus
tard.

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Conseil conjoint Ville-CPAS du 19 octobre 2017

Publié le par Anne Oger

Concerne le rapport sur les synergies Ville/CPAS

Ce conseil conjoint Ville/CPAS n’est pas comme les autres.

C’est la première fois qu’il a lieu, de façon pleine et entière, sans être suivi d’un conseil communal traditionnel.

Une façon de marquer le coup à plus d’un titre, ce que notre groupe souhaitait depuis longtemps.

La politique sociale est, en effet, une priorité pour notre Ville qui y consacre plus de 13 % de son budget ordinaire, soit le second poste en matière de dépenses, après celles liées aux ressources humaines : il aurait donc été dommage de ne pas la placer au centre de nos débats.

De plus, les conseillers CPAS qui travaillent toute l’année dans l’ombre ont ainsi l’occasion de s’exprimer plus longuement, afin que nous puissions mieux saisir la portée de leur engagement.

En ce qui concerne les quatre objectifs prioritaires de la Ville mentionnés dans la note de politique sociale de 2015, il est à noter qu’ils ont encore été renforcés durant ces douze derniers mois.

Le premier de ces objectifs vise à rendre Namur plus agréable à vivre pour tous.

Ainsi, en janvier dernier, la Ville a encore franchi un cap avec son Plan Mix’Cité : c’est un pas de plus pour mieux intégrer la notion de genre, tant au sein de notre administration communale que dans l’espace public. Chaque membre du Collège avait, par exemple, pris une bonne résolution pour plus d’égalité hommes-femmes. Une asbl (« Le monde selon les femmes ») va l’ aider à la concrétiser.

Le rôle du Conseil Consultatif Communal des Ainés va aussi être renforcé. En juin 2017, un nouveau règlement avalise, notamment, son ouverture hors du monde de l’associatif.

En ce qui concerne la grande précarité, les collaborations entre la Ville et le CPAS se sont multipliées dans le cadre du Housing first qui vise à donner un logement sans condition à ceux qui sont restés longtemps à la rue. A cet égard, rappelons que l’expérience initiée par le Fédéral n’a pu se poursuivre que grâce aux fonds obtenus de la Région Wallonne, via notre ancien Ministre de l’Action sociale, Maxime Prévot. Dans le cadre de la Pension de famille, une convention vient d’être signée afin que les hébergés profitent d’activités organisées par la Ville, des activités de détente par exemple (cf Conseils communaux de septembre et d’octobre dernier).

L’engagement logement se poursuit, lui, avec succès. Pour rappel, la Ville incite le promoteur à confier une partie des logements qu’il compte créer à l’Agence Immobilière Sociale namuroise (AIS) afin de les mettre à disposition des plus fragilisés, pour une durée déterminée.

Un autre objectif vise à faciliter l’insertion socio-professionnelle pour ceux qui sont éloignés de l’emploi. Il est désormais possible à ceux qui ont été touchés par des mesures judiciaires alternatives de travailler dans des Maisons de repos, à condition, bien sûr, que leur condamnation ne soit pas liée à des faits de mœurs, à des vols ou des violences.

La Ville continue à se focaliser également sur le développement des quartiers à haute densité de population. Pour illustrer mon propos, je pointerai simplement, dans le quartier des Balances, une convention avec le Foyer Namurois en mai dernier pour lutter contre les violences juvéniles et les nuisances sonores, l’ouverture d’un point R’Aliment pour promouvoir la santé, une consommation équitable et locale, tout en suscitant des rencontres et en favorisant la mixité sociale et la création d’un journal pour favoriser la participation et aider à la responsabilisation des habitants.

Enfin, la Ville soutient encore et toujours activement les associations, les efforts en la matière ont d’ailleurs été salués en septembre dernier par l’opposition. Ainsi, les crédits budgétaires ont été augmentés de 10.000 euros, et cela de façon structurelle.

De façon plus générale, tant au niveau de la Ville que du CPAS, il a été réaffirmé lors de la commission préparatoire, que la collaboration s’était renforcée, dans le respect des contingences de chacun, dans la confrontation des méthodologies nourrie par un climat de confiance.

Les échanges sont plus réguliers. Des réunions mensuelles entre les services sociaux, avec des membres de l’administration et des politiques permettent aussi de travailler avec davantage de cohérence. Des plate-forme sur des problématiques importantes, comme le secret professionnel et la lutte contre le radicalisme, ont vu le jour. Concernant ce dernier point, un diagnostic a été établi et une personne va être engagée à temps plein par la Ville pour se consacrer totalement à l’analyse des données et à la mise en place de solutions.

Ce tour d’horizon n’a rien d’exhaustif, il vise simplement à donner plus de visibilité et de corps au rapport de concertation Ville/CPAS qui nous avait été communiqué.

 

 

L’inclusion des ainé-es à Namur

Concerne le service d’accompagnement pour le maintien à domicile et les repas à domicile

Soutenir la personne qui vieillit chez elle, assurer sa prise en charge pour éviter un handicap social, relève d’une responsabilité collective. Ce service a donc toute sa raison d’être, il joue un rôle prépondérant, particulièrement au niveau de la prévention.

Cinq points ont retenu mon attention :

  1. L’information : ce service s’adresse à toute la population namuroise, mais les ainé-es et leur famille sont-ils suffisamment au courant de l’existence de ce service ? Très souvent, et pas seulement à Namur, il apparaît que la personne âgée et sa famille ont une relative méconnaissance des dispositifs existants et qu’elles recourent tardivement aux aides professionnelles.

Réponse de P. Noël : il est vrai que le service est encore mal connu ; le nouveau guide du maintien à domicile permettra de rediffuser l’information

  1. L’évaluation des besoins. En 2013, lorsque l’accompagnement du service social s’est recentré sur l’aide aux personnes âgées, la responsable disait ceci dans un article de presse : «  Nous déterminons leurs besoins avec la personne âgée: comment veut-elle vivre, quels sont ses projets et ses relations familiales. Il s’agit d’une aide complète : financière, sociale, administrative et juridique ». Un projet ambitieux…

Comment se fait l’évaluation de ces besoins ? Il existe des grilles avec des critères pour saisir les déficits ou les facteurs de risque (par exemple, la démarche RAI pour évaluer les capacités du résidant à accomplir ses activités quotidiennes et pour mettre à jour les détériorations de ses capacités) : la démarche va-t-elle jusque-là ?

Y a-t-il aussi, éventuellement, un contact pris avec la famille ?

Réponse de P. Noël : la réponse me sera transmise ultérieurement, car la question est très pointue

  1. Le suivi : si, après analyse des besoins, il apparaît que d’autres professionnels doivent intervenir, y a-t-il une réelle mise en réseau, un partage d’informations ? En effet, la prise en charge, idéalement, ne peut pas être une simple addition d’aides, mais elle requiert une démarche concertée entre les acteurs.

De plus, il est important d’installer un dispositif dans la durée, car la situation de la personne peut évoluer, l’aide devant alors être adaptée… Comment se pratique ce suivi ? Si la personne a recours aux repas à domicile via le CPAS, le livreur est-il à même de percevoir objectivement des changements alarmants ? Les signes de démence ou de dépression, par exemple ?

Réponse de P. Noël  Le livreur reçoit une formation pour être attentif aux signes de démences, il observe l’état de santé de la personne, mais cela ne va pas au-delà. S’il constate un problème, un protocole est rédigé et une chaîne avec d’autres intervenants se met en place

  1. La communication : le service communique-t-il avec ceux qui entourent la personne (voisins ou parents), si du moins cette dernière n’est pas totalement isolée ?

Pas de réponse plus précise de P. Noël

  1. L’évaluation : avons-nous des indicateurs de mesure pour objectiver et quantifier les actions entreprises par le service depuis 2013. Quels sont les résultats ?

Point resté sans réponse

 

 

 

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Interventions au Conseil du 7 septembre 2017

Publié le par Anne Oger

Mot au Bourgmestre

Monsieur le Bourgmestre, cher Maxime,

 

Septembre est traditionnellement le mois des rentrées : rentrées des classes pour nos chères têtes blondes ou brunes, petites ou grandes, et reprise d’un travail plus intensif après une pause estivale bien méritée.

 

Pour nous, ce soir, la rentrée a un goût particulier. Te revoici sur nos bancs. Tu ne nous a jamais véritablement quittés, mais tu étais là comme bourgmestre « empêché ». Un titre peu flatteur, qui ne correspondait pas, selon nous, à ce que tu es réellement.

Car tu as la faculté d’assumer plusieurs responsabilités simultanément, de façon pleine et entière.

Au niveau régional, tu as mis beaucoup de chantiers en route, mais sans jamais négliger ta ville, ni perdre de vue ses intérêts.

Au niveau local, tu as suivi les dossiers et tu as continué à y impulser une dynamique.

 

Nous devinons que le choix que tu as fait de renoncer à tes fonctions ministérielles n’était pas simple à poser : pour un homme tel que toi, laisser des dossiers inachevés, alors qu’ils sont cruciaux pour l’avenir de la Wallonie, cela pose un problème de conscience.

 

Mais, égoïstement, nous sommes heureux que tu nous reviennes: Namur a besoin d’un bourgmestre tel que toi. Nul ne peut remettre en question ton attachement profond à ta ville. Chacun sait que tu es un bosseur acharné, capable de brasser large. Ta vive intelligence et tes talents oratoires sont aussi largement reconnus... Ainsi que tes éclats de rire que nous espérons encore nombreux.

 

Lors de nos Fêtes de Wallonie, nous aurons donc une raison de plus de nous réjouir, particulièrement lorsque tu prendras la parole samedi prochain dans les Jardins du Maïeur.

 

 

Point 91 : Analyse du rapport de l’asbl Garance

Je voudrais souligner tout l’intérêt du rapport de l’ASBL Garance qui est porté à notre connaissance aujourd’hui. Je ne fais pas partie de votre commission, Mr Gavroy, mais je l’ai lu avec attention.

 

L’objectif visé est d’améliorer l’aménagement de nos espaces publics et plus particulièrement de diminuer le sentiment subjectif d’insécurité, un sentiment plus souvent ressenti par les femmes que par les hommes.

Des marches exploratoires ont donc été menées par des groupes de 4 à 8 femmes dans différents quartiers, particulièrement au Nord de la Corbeille.

 

L’on trouve, dans ce rapport, des recommandations très précises et très pragmatiques qui peuvent nourrir de façon très transversale la réflexion du Collège.

Elles sont d’autant plus à prendre en compte que plusieurs projets d’importance vont se concrétiser très prochainement.

 

Ainsi, le remplacement de l’éclairage. Il a déjà commencé en périphérie puis touchera le centre-ville Le rapport indique que les lampadaires placés trop en hauteur sont peu efficaces pour éclairer les trottoirs. Si l’on ne peut évidemment pas remplacer les poteaux, comment peut-on pallier les manques ?

En tout cas, les recommandations émises se révèlent particulièrement pertinentes pour l’aménagement du quartier Rogier, et particulièrement pour la création du nouveau parc.

 

Le rapport évoque également les panneaux de signalisation piétonne, un point qui a justement été abordé lors de ce conseil: leur emplacement, leur éclairage le soir doivent faire également l’objet de choix judicieux.

 

Mr L’Echevin Gennart, lui, qui a un large plan de réfection des trottoirs, retiendra sûrement dans les prochains cahiers de charges, si ce n’est déjà fait, que les grand pavés sont plus confortables pour les personnes à mobilité réduite et pour les jeunes mamans avec leur poussette

 

Autre remarque d’importance : elles concernent l’installation de toilettes publiques qui sera faite prochainement. Apparemment, dans plusieurs villes, elles constituent des obstacles potentiels à la circulation de piétons et sont vite source de nuisances olfactives. Une raison de plus pour bien réfléchir à leur emplacement et à leur entretien.

 

Enfin, les femmes jugent que des touches de verdure un peu partout dans la ville la rendent vraiment plus agréable.

A ce niveau, un gros effort est déjà accompli par la Ville avec le fleurissement des bacs.

Et, à l’avenir, le Boulevard Ernest Mélot, par exemple, sera arboré : l’on ne peut donc que s’en féliciter.

 

Bref, tenir compte des conseils donnés dans ce rapport ne peut que rendre notre cadre de vie encore plus convivial

 

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Conseil communal du 29 juin 2017  Point 3 : Règlement relatif aux pôles urbains (mendicité)

Publié le par Anne Oger

Voici ma communication comme Cheffe de groupe CDH.

Nous voici à nouveau confrontés à un sujet sensible, celui de la mendicité et de la nécessité ou non d’établir un règlement pour l’interdire, du moins dans certaines rues et pour une durée déterminée.

 

Même si cette interdiction est limitée dans l’espace et dans le temps, des inquiétudes restent légitimes : ce règlement n’ouvre-t-il pas la porte à une dérive sécuritaire ? Ne porte-t-il pas une atteinte fondamentale à la liberté individuelle ?

Le problème est d’autant plus complexe que le phénomène recouvre des réalités très différentes : tous les mendiants ne sont pas des SDF, tous ne sont pas agressifs…

 

Mais, alors qu’on pouvait, il y a quelques mois, penser que la situation était sous contrôle, nous sommes face à des constats interpellants.

Plusieurs rapports en témoignent et ils ont alimenté les discussions au sein du dernier comité de suivi, mis en place après juin 2014 : le nombre de « mancheurs » est en augmentation, même hors du centre-ville (Jambes, Salzinne), les cas de violence sont plus fréquents (118 interventions de la police en 2014, déjà 97 de janvier à mai 17), la mendicité avec enfants, qui nous heurte tant, regagne du terrain et l’insistance de certains mendiants dissuade une partie du public à venir en ville.

 

Citoyens, touristes, commerçants sont d’ailleurs plus nombreux à interpeller les autorités publiques, en reconnaissant parfois qu’ils ont peur de porter plainte, par peur de représailles.

Et nous sommes aussi confrontés à une demande émanant tant de la police que d’autres acteurs de terrain qui cherchent depuis plusieurs années à mener une action concertée, cohérente et efficace.

 

Pouvons-nous, devons-nous laisser la situation en l’état?

Les risques ?

  • Un appel d’air accru pour des « mancheurs » venant d’autres communes.

Rappelons que beaucoup de villes wallonnes (dont Liège, Charleroi, plus près de chez nous Andenne) réglementent la mendicité.

  • Un découragement des acteurs de terrain confrontés à l’impuissance, à des débordements qu’ils ont de plus en plus de mal à gérer.

  • Une baisse d’attractivité commerciale et touristique.

  • Et un sentiment d’insécurité grandissant .

Un nouvel équilibre doit donc être trouvé entre une politique sociale forte et des mesures à prendre, pour que chacun, en ces mois d’été, puisse trouver dans l’espace public la tranquillité et la sécurité auxquelles il aspire.

Force nous est de constater que les dispositions traditionnelles des règlements de police ne suffisent pas. Un constat d’ailleurs déjà dressé en 2013 par Paul Magnette pour justifier la mise en place d’un règlement à Charleroi.

 

Certes, le texte proposé ce soir ne doit pas nous pousser à fermer les yeux ; il ne doit pas entretenir une image stéréotypée du mendiant, donner lieu à des amalgames ; il ne doit pas être un blanc seing pour nous dédouaner et cesser de lutter contre une paupérisation grandissante ; il ne doit pas nous faire oublier que la mendicité nous questionne sur des failles de notre société. Et il n’est pas non plus LA solution à même de régler toutes les nuisances sociales. (Ma collègue Dorothée Klein abordera d’ailleurs brièvement ce point)

 

Mais si un règlement est souvent perçu sous l’angle de la contrainte, il offre aussi des opportunités et peut être un levier, s’il est appliqué avec discernement, avec une gradation dans l’application des mesures, en privilégiant l’écoute, le dialogue, dans le respect de l’autre.

Ici, par exemple, contrairement à ce qui se passe dans certaines communes, il n’a jamais été question de saisir l’argent récolté.

Et l’accompagnement des personnes précarisées reste central : elles seront guidées vers les services sociaux existants.

 

Enfin, nous ne pouvons pas faire fi des difficultés rencontrées par les acteurs de terrain, parfois proches du burn-out. Après septembre, lors de l’évaluation du nouveau dispositif à laquelle plusieurs d’entre nous aimerions être associés, il faudra d’ailleurs réfléchir à la façon de les doter d’outils plus performants.

 

Peut-être aussi, l’an prochain, si la bonne situation budgétaire de la ville se maintient, sera-t-il possible d’augmenter encore l’enveloppe destinée à la politique sociale?

 

En tout cas, améliorer le vivre ensemble est et doit rester le coeur de notre politique.

 

 

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Conseil Communal du 27 avril 2017

Publié le par Anne Oger

Objet : Concerne : points APE du personnel des bibliothèques

Nous savons que les Aides pour l’Emploi octroyées annuellement par la Région Wallonne visent à subsidier partiellement la rémunération de travailleurs dans le secteur non-marchand. Ils permettent ainsi à des chômeurs/chômeuses d’accéder au marché du travail ; ces derniers peuvent comptabiliser un certain nombre de points sur leur passeport APE suivant leur situation (leur niveau d’étude, la durée de leur inscription comme demandeur d’emploi).

Cette mesure, qui est devenue « structurelle », est bénéfique tant pour la personne sans emploi que pour l’employeur, en l’occurrence ici la Ville de Namur, qui, comme pouvoir public, peut y prétendre et renforcer ainsi son personnel, tout en ayant, par exemple, une réduction importante des cotisations patronales de la sécurité sociale.

En ce qui concerne les employés des bibliothèques de la Ville de Namur, certains ont pu, depuis de nombreuses années, bénéficier du soutien du Ministre régional de l’Emploi, via ces points APE. En 2014, alors qu’ils devenaient des agents communaux, ces points ont été transférés à la Ville suite à un arrêté ministériel.

Or, il semblerait qu'il existe actuellement un contentieux au niveau du maintien des points APE pour le personnel de nos bibliothèques.

Malgré plusieurs demandes, ceux-ci ne seraient toujours pas acquis alors qu'ils l'étaient antérieurement jusqu'au 31 décembre 2015.

Ces informations sont-elles correctes ? Si tel est le cas, cela est-il de nature à poser difficulté pour le personnel, au-delà du problème budgétaire que cela pourrait représenter ?

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Conseil Communal du 23 mars 2017

Publié le par Anne Oger

Point 25 : Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention 2014-2017 :

rapport d’évaluation

Ce document de plus de 300 pages constitue une mine d’informations. Sans vouloir rentrer dans les détails, je voudrais simplement mettre en lumière le travail réalisé au sein des quartiers à haute densité de population.

En effet, le développement des liens intergénérationnels et interculturels mobilise beaucoup les équipes, mais elles avouent se sentir généralement peu reconnues et peu valorisées. Leur travail est difficile : un public souvent usé par ses dures conditions de vie ; des jeunes, en proie aux assuétudes, au décrochage scolaire, sources parfois d’insécurité… Le travail est exigeant. La polyvalence est de rigueur pour s’adapter aux besoins toujours plus complexes. Pourtant, un grand dynamisme est présent, des synergies importantes se renforcent avec les acteurs du quartier.

Rien que dans celui des Balances, j’ai recensé en 2016 pas moins de 28 activités dont certaines sont récurrentes. Toutes les formes d’expression sont travaillées pour valoriser les compétences de chacun et augmenter la confiance en soi. Avec, entre autres, un focus sur les femmes. Le théâtre-action prend ici tout son sens, puisqu’il leur permet de parler des problèmes qui les touchent et de faire passer un message. La volonté de renforcer le sentiment d’appartenance et de donner du quartier une image positive se construit à travers la participation citoyenne et l’apprentissage de la coresponsabilité, en concertation avec le Comité de quartier, par exemple, en matière de propreté.

La volonté de réduire la fracture numérique se manifeste également au travers d’animations centrées sur les nouvelles technologies.Des ateliers permettent aussi d’apaiser des conflits et de renforcer un sentiment de sécurité et de sérénité. Et la parution régulière d’un journal sert de liant entre tous.

Enfin, il existe de plus en plus d’ouvertures vers l’extérieur : des sorties pour faciliter l’accès à la culture, la participation à des projets d’envergure de la Ville (Parcours papier, Namur’Elles) et la présence d’une dynamique inter-quartiers que le Marché de Noël solidaire illustre bien.

Les équipes de terrain, dans tous les quartiers, font donc le maximum, avec l’appui de leur Echevine : un travail curatif et préventif qui mérite notre soutien.

 

Motions PS et ECOLO pour le respect du secret professionnel des travailleurs sociaux

Pour le cdH, le secret professionnel est et reste un principe fondamental, une nécessité pour notre démocratie. Il n’est cependant pas absolu : la nécessité de livrer des informations s’impose, si une ou plusieurs vies sont en jeu, si l’on risque d’être accusé de non assistance à personne en danger. Au cours du temps, des exceptions ont aussi été ajoutées: ainsi la loi du 30 novembre 2011 précise que celui qui a connaissance d’un abus sexuel sur une personne vulnérable (un mineur, par exemple) n’est plus assujetti au secret professionnel. Le PS avait accepté à l’époque qu’on introduise cette exception. 

Aujourd’hui, il est proposé d’en ajouter une nouvelle, en lien avec les attentats terroristes qui ont endeuillé notre pays. Est-ce inutile ? Selon moi, il n’est pas question d’ouvrir toute grande la porte aux dénonciations de tous types, mais de clarifier, de baliser, de mieux protéger aussi celui qui, dans le cadre du terrorisme, voudrait confier des informations à même de déjouer des actes criminels.

Reconnaissons que toute loi se doit d’évoluer en tenant compte de nouveaux paramètres. Et lorsqu’on se trouve face à des valeurs qui entrent en conflit, il convient d’établir une priorité: le bien collectif doit primer… Pour ceux qui ont vécu de près ou de loin les attentats terroristes de Bruxelles, voici quasi un an jour pour jour, ce choix va de soi. Sans entrer dans une dérive sécuritaire, il faut tirer les leçons des dysfonctionnements qui ont eu lieu, améliorer les synergies entre tous les acteurs, pour mieux faire circuler les informations, afin que de tels actes ne se reproduisent plus. Ce type de menace demande une réponse engageant chacun des acteurs potentiels, pas seulement les services de sécurité. Se focaliser sur eux pourrait aussi leur donner un pouvoir qui n’est pas non plus sans risque.

La proposition de loi adoptée en commission parlementaire en février dernier comporte-t-elle des dangers ?

Certains ont déjà été écartés. La proposition initiale déposée par la NVA avait suscité toute une série de critiques parfaitement justifiées. Elle a donc été revue : elle ne concerne plus l’ensemble des crimes et des délits. Et elle n’est plus limitée aux seuls CPAS, mais à toutes les institutions de sécurité sociale, afin d’éviter de stigmatiser les plus précarisés…

D’autres précautions ont été prises. L’obligation de fournir des informations à un magistrat dans le cadre de la constitution d’un dossier pour terrorisme est soumise à conditions. La demande, faite par écrit, doit être motivée, avec une description précise des informations attendues.

Si la collaboration entre la justice et les services sociaux se déroulait déjà avant de façon exemplaire, comme l’avance le PS, la nouvelle proposition constitue surtout une piqûre de rappel. Si ce n’était pas toujours le cas, comme d’aucuns l’affirment, cela ne peut qu’aider à résoudre les problèmes encore existants, à améliorer les liens entre le Parquet et les services sociaux, en donnant un cadre à la concertation. Bien sûr, les modalités de cette dernière devront encore être définies.

La proposition de loi mentionne également que tout membre des institutions de sécurité sociale est tenu de révéler au Procureur du roi les informations qui pourraient être des indices sérieux d’une infraction terroriste. Ce point, il est vrai, est plus délicat et demande à être précisé. Il ne s’agit pas de tomber dans la délation, de rapporter le moindre fait de radicalisme, mais de fournir des renseignements si quelqu’un est sur le point de perpétrer un attentat.

Revenons plus particulièrement aux travailleurs sociaux qui sont au centre des motions proposées. C’est à chacun d’entre eux, en conscience, de décider si les informations dont il dispose mettent la vie d’innocents en péril. Nous faisons confiance à leur jugement. S’ils se trompent en taisant des informations qui auraient pu être utiles, ils ne seront pas sanctionnés.

L’on peut toutefois souhaiter que chacun puisse être écouté, éclairé, épaulé au sein de son institution, par exemple par sa hiérarchie. Un amendement a d’ailleurs été déposé en ce sens.

En conclusion

Pour reprendre une phrase de Georges Dallemagne « Nous sommes extrêmement attentifs au secret professionnel, mais nous sommes également attentifs à ce que la lutte contre le terrorisme soit efficace »

Les motions proposées ce soir ne nous paraissent pas prendre en compte tous les enjeux… Elles se focalisent sur un seul angle, celui des travailleurs sociaux. Et, pour nous, l’équilibre entre le maintien du lien de confiance dans la profession et la protection de la société n’est pas fondamentalement remis en cause. Ceci dit, nous avons à rester vigilants… Nous le serons. Les exceptions permettant la levée du secret professionnel doivent rester des exceptions, et non pas devenir la règle.

 

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13 février: L'ancienne caserne des pompiers transformée en école 

Publié le par Anne Oger

 
 
Conférence de presse:en présence des  Ministres Marie-Martine Schyns, Jean-Claude Marcourt et Maxime Prévot ainsi que de 'Echevin Tanguy Auspert
 
Les locaux de l'ancienne caserne seront réaménagés pour accueillir des élèves d'Henri Maus et Félicien Rops. La Haute école Albert Jacquard déménagera, elle, dans le quartier des Cadets.
13 février: L'ancienne caserne des pompiers transformée en école 

Publié dans Conseil Communal

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